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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL602 · article premier · déposé le 17 juin 2023

Après la première phrase de l'alinéa 312, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l'alinéa 312, insérer la phrase suivante :

« Toutefois la prise en charge des victimes relève d’une politique prioritaire sur celle relative à la prévention de la réitération et la réinsertion. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement poursuit l'objectif de recentrer la politique pénale portée par le Ministère de la Justice sur la prise en charge des victimes. »

« Depuis trop longtemps, les Français subissent une Justice laxiste qui fait la part belle aux délinquants, au détriment des victimes et de leurs familles qui sont quant à elles abandonnées à leur propre sort. »

« Il convient donc de recentrer la priorité sur la prise en charge des victimes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.