Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Par les exploitations agricoles employant moins de 10 salariés. »
« Amendement de repli »
« Cet amendement vise à mieux prendre en compte les exploitants agricoles dans cette expérimentation, en évitant aux jeunes agriculteurs et aux petites exploitations agricoles de devoir subir une charge financière supplémentaire. Avec l’objectif annoncé par le gouvernement de retrouver une forme de souveraineté alimentaire, il ne faut pas nuire à ces exploitations déjà fortement impactées par l’inflation, le coût de l’énergie et des carburants, et des marchés instables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.