Compléter l’alinéa 366 par la phrase suivante

Déposé par Erwan Balanant et 2 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 366 par la phrase suivante :

« Dans le cadre de ce passeport Educdroit, des interventions de professionnels du droit sont programmées dans les collèges et les lycées, pour sensibiliser les élèves sur leurs droits et les inciter à les exercer. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est indispensable que des professionnels du droit aillent à la rencontre des collégiens et lycéens pour mieux les sensibiliser sur leurs droits et les inciter à les exercer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.