I. – À la première phrase de l’alinéa 70, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 70, substituer au mot :

« elle »

le mot :

« il ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :

« A, B et C ».

III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :

« recandidater »

les mots :

« présenter une nouvelle candidature ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.