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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL926 · article premier · déposé le 19 juin 2023

A l’alinéa 134, substituer aux mots

Déposé par Erwan Balanant et 2 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 134, substituer aux mots :

« permettant de mieux prendre en compte l’impact de cette équipe »

les mots :

« , pour mieux prendre en compte les conséquences de ces équipes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.