Compléter l’alinéa 167 par les mots suivants

Déposé par Erwan Balanant et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 167 par les mots suivants :

« et devra prendre en compte les progrès et les potentiels du développement de l’intelligence artificielle. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le monde de la Justice ne peut pas ignorer l’opportunité que constitue l’intelligence artificielle : il faut s’en saisir pour améliorer le service public de la Justice et faciliter le quotidien du corps judiciaire qui le fait vivre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.