Adopté
Amendement n°CL81 · article 4 · déposé le 14 octobre 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Marie-Agnès Poussier-Winsback · Horizons et apparentés · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et ».
« Il s’agit d’un amendement de coordination, visant à ne retenir qu’une seule et même dénomination dans l’ensemble de la proposition de loi, celle, pour l’avenir, de secrétaire général de mairie, en lieu et place de secrétaire de mairie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.