Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 5° De représentants des organisations syndicales représentatives. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la consultation et l'intégration des avis des organisations syndicales représentatives dans le comité des parties prenantes chargé de mener des concertations et des débats ainsi que de formuler des propositions en matière de lutte contre les discriminations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.