Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De représentants d’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national interprofessionnel. »
« Dans la continuité des autres amendements du groupe Ecologiste-NUPES, cet amendement vise à compléter la composition du comité des parties prenantes par des membres choisis parmi les représentants des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel. »
« En effet, au regard des attributions de ce comité, il apparaît essentiel que les partenaires sociaux au niveau national interprofessionnel puissent être associés à ses travaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.