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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL1 · article 1er i · déposé le 15 novembre 2023

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rétablir l’aide médicale d’État. »

« La suppression de l'AME votée au Sénat fait courir un risque sanitaire aux personnes concernées et aux Français. La suppression pure et simple de l’AME et la mise en place d’une aide limitée aux seuls soins urgents n’a pas sa place dans ce texte. La raison est simple : cette suppression n’éliminerait pas le besoin de soigner ces étrangers et aggraverait la pression déjà élevée qui touche nos hôpitaux et en particulier les services d’urgence. Il est donc proposé de supprimer cet article afin de préserver le dispositif actuel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.