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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL462 · article 1er a · déposé le 22 novembre 2023

Compléter l’alinéa 22 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« , ainsi que le coût moyen de ces deux types de demandes ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à comparer le coût moyen d’une demande d’asile déposée à l’étranger, et une demande d’asile déposée sur le territoire français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.