Rejeté
Amendement n°CL463 · article 1er a · déposé le 22 novembre 2023
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 19° bis Le nombre total de déboutés du droit d’asile, et parmi ceux-ci, la proportion qui quittent effectivement le territoire français ; »
« Cet amendement vise à ajouter au rapport le nombre total de déboutés du droit d’asile, et la part d’entre eux qui quittent effectivement le territoire français. »
« En 2015, la Cour des Comptes avait souligné que la politique d'asile était une voie majeure pour l'immigration clandestine en France et qu'elle ne pouvait pas être maintenue à long terme en raison de ses limites structurelles. »
« Le nombre de demandes d'asile en France est revenu à son niveau d'avant la pandémie de Covid-19, avec 137 046 nouvelles demandes enregistrées en 2022, contre 138 420 en 2019. Ceci représente une augmentation de 31,3% par rapport à 2021. Au total, 156 103 demandes d'asile ont été déposées, dépassant le nombre de 2019 (151 283). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.