Rejeté
Amendement n°CL513 · article 1er a · déposé le 23 novembre 2023
I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
« ainsi que le nombre estimé de personnes se maintenant sur le territoire après rejet ou non-renouvellement de leur titre de séjour ; ».
« Cet amendement vise à ajouter au rapport le nombre d’étrangers se maintenant sur le territoire après rejet ou non-renouvellement de leur titre de séjour. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.