Rejeté
Amendement n°CL523 · article 1er a · déposé le 23 novembre 2023
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 21° Le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial. »
« Cet amendement vise à ajouter au rapport le taux d’activité des étrangers arrivés en France au titre du regroupement familial. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.