Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'oppose à ce que les hypothèses permettant à l'OFII de retirer ou suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil deviennent systématiques. »
« Les travailleurs du milieu associatif de l’asile remarquent que les demandeurs qui refusent leur orientation en GUDA sont de plus en plus nombreux à faire l’objet de ces décisions extrêmement graves pour la satisfaction de leurs besoins vitaux. Au lieu de durcir cette politique arbitraire, il serait plutôt urgent d’encadrer drastiquement les hypothèses de refus et le retrait en contraignant l’OFII à plus de transparence sur la publication des données à ce sujet. »
« En effet, cette modification portée par le Sénat parait superflue dans la mesure où l’OFFII est déjà critiquée pour son excessive sévérité et l’opacité quasi totale des décisions de suspension ou de retrait qu’elle est amenée à prendre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.