Rejeté
Amendement n°CL1104 · article 1er a · déposé le 23 novembre 2023
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 17° bis Le nombre d’étrangers actuellement inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste ; »
« Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d'étrangers actuellement inscrits au fichier des Signalements pour la Prévention de la Radicalisation à caractère Terroriste. »
« Cela vise à établir s'il y a un lien objectif entre immigration et menace terroriste. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.