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Déposé par Marjolaine Meynier-Millefert et 8 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Supprimer l’article 1er I relatif à l’aide médicale d’urgence. Amendement co-écrit avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.