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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CL1464 · article 1er ha · déposé le 23 novembre 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« mots : »,

rédiger ainsi la fin :

« , sans discriminations pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il faut mettre fin à la discrimination des étudiants étrangers sur les frais d'inscription à l'université. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.