Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il précise également le bénéfice de l’immigration en termes de produit intérieur brut et de cotisations sociales. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Se justifie par son texte même. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.