L’article L. 2121‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de chaque séance, un temps réservé à l’occasion d’une suspension de séance permet aux habitants d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. »
« Par cet amendement, nous proposons d'ouvrir aux habitants un temps de questions lors du conseil municipal. »
« La présente proposition de loi affiche pour objectif de renforcer la démocratie locale. Or, le citoyen est le grand absent de ce texte. »
« La vie communale doit passer par la participation directe des citoyens. Prévoir un temps consacré aux citoyens pour intervenir sur les affaires de la communes pendant le conseil municipal permettrait de les impliquer dans la vie politique locale. Pour améliorer le lien entre citoyens et élus, nous soutenons de telles pratiques démocratiques qui renforcent la participation des citoyens aux décisions collectives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.