Non soutenu
Amendement n°CL16 · article 2 · déposé le 2 janvier 2024
Supprimer cet article.
« Si cet article propose d’offrir plus de temps aux élus pour se préparer aux réunions, améliorant potentiellement la qualité de leur participation, il pourrait tout aussi bien se révéler préjudiciable dès lors qu'il retarderait les processus décisionnels dans des situations urgentes… »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.