Non soutenu
Amendement n°CL15 · article premier · déposé le 2 janvier 2024
Supprimer cet article.
« Si cet article peut, à première vue, sembler positif en ce que, d'une part, il assurerait une prise de décision plus flexible en permettant un quorum réduit et que d'autre part, il faciliterait la représentation en autorisant un conseiller à porter deux pouvoirs. Il n'en reste pas moins que son application poserait un certain nombre de problème comme : »
« - le risque de favoriser l'absentéisme ; »
« - le risque de décisions moins représentatives si moins de membres sont présents ; »
« - la possibilité de conduire à une concentration excessive du pouvoir entre quelques mains. »
« Ceci n'est évidement pas souhaitable c'est pourquoi, il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.