Supprimer les alinéas 2 et 3.
« Ces deux alinéas ont pour objet de permettre à un conseil municipal d’atteindre le quorum dès lors qu’au moins un tiers des élus est présent. »
« Cependant, le mandat de conseiller municipal est un engagement et tout engagement implique d’être présent. »
« Faciliter l’exercice des élus locaux ne doit pas passer par des mesures qui nivellent par le bas les responsabilités liées à leur mandat. »
« D’autant plus qu’une telle mesure serait incompréhensible pour les électeurs, qui souhaitent légitimement que leurs élus soient présents dans les instances dans lesquelles ils siègent. »
« C’est pourquoi le présent amendement propose de conserver les règles actuellement en vigueur, soit une présence d’au moins la moitié des conseillers municipaux pour qu’ils puissent délibérer valablement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.