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Retiré Amendement n°CL33 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 janvier 2024

À la fin du premier alinéa de l’article L

Déposé par Xavier Breton et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « onze fois par an ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour permettre une bonne application de la démocratie locale, il est important de prévoir un nombre suffisant de conseils municipaux par an. C'est surtout à cette occasion que se gère la vie d'une commune et qu'il est permis aux oppositions de s'exprimer. Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.