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Rejeté Amendement n°CL39 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 4 janvier 2024

Au premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « une » est remplacé par le…

Déposé par Xavier Breton et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Dispositifce que le texte ajouterait

Au premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement prévoit qu'il soit prévu au moins deux conseils municipaux par trimestre. Cela donne l'occasion d'examiner au mieux la gestion de la ville en permettant l'expression des oppositions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.