Tombé
Amendement n°CL71 · article 5 · déposé le 5 janvier 2024
Supprimer les alinéas 2 et 3.
« L’article 5, dans ses alinéas 1 et 2, propose que le conseil municipal désigne un président pour chaque commission convoquée, qui ne sera pas forcément le maire. »
« Or, compte tenu de ses prérogatives, il est logique de laisser la priorité au maire pour présider les commissions. »
« De plus, une telle disposition s’avère peu pertinente, l’article L.2121-22 du CGCT dans sa rédaction en vigueur prévoyant déjà la possibilité pour un vice-président désigné de convoquer et présider les commissions, en cas d’absence ou d’empêchement du maire. Ceci revient à une présidence de fait, le maire n’étant pas toujours en mesure de présider toutes les commissions. »
« Cet amendement propose donc de supprimer cette disposition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.