Tombé
Amendement n°CL72 · article 5 · déposé le 5 janvier 2024
Supprimer les alinéas 4 et 5.
« L’article 5, dans ses alinéas 4 et 5, institue dans chaque commune une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances de la commune. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal élira à la présidence de cette commission un conseiller n’appartenant pas à la majorité municipale, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. »
« Si une telle disposition vise à renforcer l’implication de ces élus dans des responsabilités municipales et à valoriser le rôle des conseillers d’opposition, il est important de souligner que le renforcement du rôle des élus locaux ne saurait se limiter aux seuls élus de l’opposition. Une réflexion sur le rôle des élus ne disposant d’aucune délégation doit également être engagée. »
« Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 4 et 5. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.