Tombé
Amendement n°CL73 · article 6 · déposé le 5 janvier 2024
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 100 000 ».
« Il s'agit d'un amendement de repli. »
« Cette nouvelle disposition contrevenant aux règles qui régissent le fonctionnement d’une mairie et créant une confusion des rôles préjudiciable à ce bon fonctionnement,il est important qu'elle concerne un nombre de villes extrêmement restreint et disposant de moyens importants pour y faire face. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.