À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par David Valence et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« parmi les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale ou, lorsqu’aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, parmi les conseillers élus, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à élargir l’opportunité d’être désigné questeur à l’ensemble des conseillers élus, issus de la majorité municipale ou de l’opposition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.