I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« chaque commune »
les mots :
« les communes de 100 000 habitants et plus ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ».
« Amendement de repli »
« A défaut d'une suppression de l'article 5, cet amendement vise à ce que la mesure prévue à l'alinéa 5, qui vient complexifier le fonctionnement du conseil municipal, ne s'applique que pour les communes de 100 000 habitants et plus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.