Non soutenu
Amendement n°CL95 · article premier · déposé le 6 janvier 2024
Supprimer les alinéas 2 et 3.
« L'obligation de présence au sein d'un conseil municipal revêt une importance cruciale dans le bon fonctionnement de la démocratie locale. En tant que représentants élus de la population, les membres du conseil municipal ont le devoir de participer activement aux sessions pour délibérer sur des questions essentielles liées au développement de la municipalité. »
« La présence régulière permet d'assurer la représentativité des citoyens et garantit que les décisions prises reflètent au mieux la population. Le respect de cette obligation contribue à renforcer la transparence, la légitimité et l'efficacité des processus décisionnels des communes, favorisant ainsi une gouvernance démocratique et responsable. »
« La modification du calcul du quorum des conseils municipaux n'encourage pas à la responsabilisation et l'unité des conseillers municipaux. »
« Cet amendement propose donc de supprimer donc cette mesure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.