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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CL98 · article 6 · déposé le 6 janvier 2024

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer cet article qui entend créer un poste de questeur, issu de l’opposition, dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants. »

« Cette mesure apparaît peu utile et est éloignée des véritables préoccupations quotidiennes des élus locaux. De plus, le maire étant à la tête des services municipaux, il paraît difficile de voir quelle place et quelles fonctions un tel questeur pourrait occuper. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.