Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans les conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, la désignation d’un questeur peut faire l’objet d’une délibération. »
« Cet amendement vise à étendre la possibilité aux communes de moins de 3500 de désigner parmi ses membres un questeur chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels et de communication. En effet, les droits accordés aux élus minoritaires en matière de communication peuvent être mis à mal aussi bien dans les communes de plus comme de moins de 3500 habitants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.