À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « six fois par an ».
« Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à augmenter le nombre obligatoire de séances du conseil municipal, de 4 à 6 par an. »
« Une fréquence plus élevée de conseils municipaux au cours de l’année permettra tout à la fois une meilleure information des conseillers municipaux sur les affaires communales et leur suivi, un renforcement des temps d’expression des élus et de débats qu’une réduction des ordres du jour des séances parfois bien denses de telle sorte qu’ils ne permettent pas aux conseillers élus de prendre pleinement connaissance des projets de délibération et des documents afférents ce qui ne garantie pas une prise de position et de décision éclairée. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.