Supprimer les alinéas 2 et 3

Déposé par Frédéric Zgainski · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement supprime la disposition relative à l'assouplissement des règles de quorum en vigueur au sein du conseil municipal afin de ne pas risquer d'accroître l'absentéisme des élus municipaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.