Supprimer les alinéas 4 et 5.
« Les mesures proposées viennent complexifier l’organisation du conseil municipal, en créant des contraintes qui ne sont pas nécessaires. Il semble normal, notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire qui préside les commissions, puisqu’il est lui-même le garant des politiques menées par la municipalité et concentre les pouvoirs en lien avec cette fonction de premier magistrat. De plus, l'obligation de réunion des commissions la semaine précédent le conseil représente une très grosse contrainte pour certaines communes. Il convient donc de supprimer ces dispositions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.