Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5

Déposé par Frédéric Boccaletti et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il semble normal, notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire qui préside les commissions, puisqu’il est lui-même le garant des politiques menées par la municipalité et concentre les pouvoirs en lien avec cette fonction de premier magistrat. Il convient donc de supprimer cette disposition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.