Tombé
Amendement n°CL5 · article 1er ba · déposé le 31 janvier 2024
À la fin, substituer aux mots :
« phénomènes sectaires »
les mots :
« agissements à caractère sectaire ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.