I. – Supprimer les mots :
« à la prévention et ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« phénomènes »
le mot :
« dérives ».
« Amendement de cohérence »
« L'alinéa 11 de l'article 1 er A du projet de loi tel que transmis par le Sénat fait référence aux « travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires ». »
« Il apparaît donc cohérent, dans un souci de rigueur juridique, que l'amendement de modification de l'article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure comporte la même formulation, ce qui implique de substituer au mot « phénomènes » le mot « dérives » et de retirer le mot « prévention » dans la mesure où le mot « lutte » est assez général pour englober tant les aspects répressifs que préventifs. »
« Sur le fond, le groupe Rassemblement National rejoint bien sûr l'intention d'associer les élus locaux - et particulièrement les maires, qui sont en première ligne - à la lutte contre ces dérives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.