Tombé
Amendement n°CL35 · article 1er ba · déposé le 2 février 2024
Substituer au mot
Déposé par
Hadrien Clouet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires