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Rejeté Amendement n°CL39 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 1er mars 2024

Au premier alinéa de l’article LO151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième »

Déposé par Robin Reda et 11 cosignataires · Renaissance · sur le Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Dispositifce que le texte ajouterait

Au premier alinéa de l’article LO151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil départemental ou régional. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.