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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL54 · article unique · déposé le 2 mars 2024

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de devenir parlementaire. »

« Bien que les maires d'arrondissement puissent être élus dans des circonscriptions électorales très peuplées, ils n'ont pas autant de compétences que les maires. »

« Ainsi, à Marseille, les maires d'arrondissement disposent seulement de très faibles compétences. Ils sont en quelques sorte des maires "canada dry" : ils ont l'apparence d'un maire mais ne le sont pas dans les faits. »

« Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoir exécutif dans leur secteur, de permettre aux maire d'arrondissement de devenir aussi parlementaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.