À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« quarante-huit ».
« La durée indiquée à l'article 2 modifié impose à l'employeur de statuer sous vingt-quatre heure la mise à disposition de ses employés pour rejoindre la réserve citoyenne sur le temps de travail. »
« Pour de nombreuses PME, la perte d'un employé sur un délai court peut constituer une réelle difficulté à contrer, particulièrement dans les territoires ruraux. L'amendement propose un délai de quarante-huit heures qui permettrait à l'employeur de réorganiser l'emploi du temps de son entreprise pour combler l'absence d'un de ses employés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.