Adopté
Amendement n°CL18 · article 2 · déposé le 5 mars 2024
À l’article 2, substituer au mot
Déposé par
Didier Lemaire · Horizons et apparentés · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
À l’article 2, substituer au mot :
« définis »,
le mot :
« mentionnés ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.