À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Sacha Houlié · Renaissance · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« processus électoraux et »

les mots :

« scrutins ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.