Compléter la première colonne de l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Nicolas Dragon et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 …

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première colonne de l’alinéa 4 par les mots :

« et aux énergies alternatives ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

« Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre du haut-commissaire avec notre position dans le cadre du projet de loi n°2197, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.