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Déposé par David Valence et 5 cosignataires · Renaissance · sur le Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tra…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« « L’interdiction de paraître » paraît très complexe à mettre en œuvre de façon opérationnelle, dans l’ensemble des espaces mentionnés. La loi doit dégager des solutions applicables sur le terrain plutôt que des formules « idéales » mais théoriques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.