Rejeté
Amendement n°63 · article 14 · déposé le 6 octobre 2022
Substituer au taux
Déposé par
Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 20 % ».
« L’article 14 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 propose de diminuer de 10% le ratio entre les dépenses considérées comme défavorables et favorables pour l’environnement. Cela va dans le bon sens, mais ce n’est pas suffisant pour mener la transition écologique et limiter nos impacts sur le dérèglement climatique. »
« Cet amendement vise donc à revoir à la hausse cet objectif, en doublant la réduction du ratio entre les deux types de dépenses, pour la passer de 10% à 20%. Les différents rapports du GIEC sont formels : il nous reste 3 ans pour agir et il est donc urgent d’augmenter considérablement nos efforts d’ici à 2027. Le budget de l’État est le principal levier d’action de la puissance publique et celui-ci devrait être au plus vite “vert”, c’est-à-dire composé à 100% de dépenses favorables ou neutres pour l’environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.