Rejeté
Amendement n°105 · article 14 · déposé le 6 octobre 2022
I. – Après le mot
Déposé par
Lisa Belluco et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
I. – Après le mot :
« défavorables »
insérer les mots :
« et mixtes »
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« et mixtes ».
« Le choix d’associer les dépenses mixtes aux dépenses favorables est inopportun. Il est préférable de les associer aux dépenses défavorables afin d’avoir une vision plus juste des dépenses qui portent atteinte, même partiellement, à l’environnement. En effet, celles-ci peuvent être très importantes, bien qu’elles apparaissent comme « neutres » au final. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.