Substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 20 % ».
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d'être plus ambitieux sur la « verdisation » du budget, en passant d'une évolution du ratio de 10 % sur le quinquennat, à 20 %. »
« Pour le PLF 2022 les dépenses favorables à l’environnement ont été estimées à 32,5 Md€, les dépenses défavorables à l’environnement à 10,8 Md€ et les dépenses mixtes à 4,5 Md€. »
« Le ratio est donc de 10,8 / (32,5 + 4,5) = 0.2918. Faire baisser ce ratio de 10 % implique de passer à 0.2627. »
« Cela signifie diminuer les dépenses défavorables à l'environnement d'à peine 1,1 milliard, ou augmenter les dépenses mixtes ou favorables de 4,1 milliards, ou un mix de ces deux mouvements. »
« Nous proposons une réduction plus ambitieuse, qui implique soit une baisse des dépenses défavorables de 2,1 milliards, soit une augmentation des dépenses mixtes ou favorables de 9,2 milliards. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.